Liste des prestations et produits remboursables (LPPR)
Nomenclature qui répertorie les dispositifs médicaux.
Pour chaque produits de la LPPR (Liste des prestations et produits remboursables), est appliqué le montant remboursable, le taux de remboursement et éventuellement sa date de fin de remboursement. Le plus souvent, le prix public d’un produit ou d’une prestation, faisant partie de la LPPR (Liste des prestations et produits remboursables), est supérieur au montant remboursé par l’assurance maladie. La différence est prise en charge par l’assuré ou par sa mutuelle santé qui, généralement, prévoit un forfait annuel ou un remboursement supérieur à 100% de la BRSS (Base Remboursement Sécurité Sociale).
Le prix public des produits de la « Liste des prestations et produits remboursables » est libre. Toutefois, l’assurance maladie a mis en place un prix public maximal à ne pas dépasser pour certains produits. Cela permet, lorsqu’on doit acheter des produits de la LPPR, de faire jouer la concurrence entre fournisseurs, qui dans la plupart des cas, appliquent des dépassements de tarifs par rapport à la LPPR.
La LPPR : Que retrouve-t-on ?
Pour chaque produit de la LPPR sont attribués :
– La codification.- La description précise du produit.- Son utilité.- La BRSS appliquée.- Le prix de vente autorisé pour tous les accessoires médicaux agréés.
A savoir que si l’assurance maladie décide de mettre un terme au remboursement, la date de la fin de prise en charge du produit, est également notée sur la liste.
Exemple de LPPR :
Section 2. – Réparations applicables aux fauteuils roulants
La prise en charge s’applique aux réparations non couvertes par la garantie telle qu’elle est décrite aux spécifications techniques. La prise en charge est assurée sur présentation de la facture détaillée. La périodicité du bénéfice des forfaits annuels s’apprécie de date à date, en fonction de la première demande de chaque forfait.
Sous-section 2 : Réparations pour fauteuils roulants à propulsion électrique, dispositif de propulsion par moteur électrique et dispositif d’assistance électrique à la propulsion
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